Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de la consommation ;
Vu le décret no 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays ;
Vu le décret no 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;
Vu l'arrêté du 10 août 1994 modifié portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes professionnels agréés visée à l'annexe de l'arrêté du 10 août 1994 susvisé est modifiée comme suit :
Au titre du département de l'Aude : les « Vins de pays cathare » sont ajoutés à la liste des vins de pays.
Il est ajouté le département suivant :
Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2001.